Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie du 13 mars 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 1998,
Arrête :
Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce baccalauréat professionnel comporte deux options : matériaux métalliques moulés et matériaux céramiques.
Art. 2. - Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, sont définies, pour chaque option, aux annexes I-A et I-B du présent arrêté.
Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, est ouvert :
a) En priorité aux élèves titulaires d'un des diplômes suivants :
En ce qui concerne l'option Matériaux métalliques moulés :
BEP Mise en oeuvre des matériaux, option Matériaux métalliques moulés ;
BEP Fonderie ;
BEP Modelage mécanique.
En ce qui concerne l'option Matériaux céramiques :
BEP Mise en oeuvre des matériaux.
b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :
Titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés au a ci-dessus ;
Ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
Titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
Ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
Ayant accompli une formation à l'étranger.
Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.
Art. 4. - La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, sont définis pour chaque option aux annexes II-A et II-B du présent arrêté.
Art. 5. - L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés, pour chaque option, aux annexes III-A et III-B du présent arrêté.
Art. 6. - Le règlement d'examen est fixé, pour chaque option, en annexe IV-A et IV-B du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée pour chaque option en annexe V-A et V-B du présent arrêté.
Art. 7. - Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc et vietnamien.
L'interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. En cas d'impossibilité, le candidat sera autorisé par les recteurs concernés à subir l'interrogation dans une académie où celle-ci pourra avoir lieu.
Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après : allemand, amharique, anglais, arabe dialectal, arabe littéral, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbo-croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
Art. 8. - Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Art. 9. - Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.
Art. 10. - Les candidats titulaires de l'une des options du baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, défini par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats ne passent que les épreuves spécifiques de chaque option : E 2 (épreuve de technologie) et E 3 (épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel).
Art. 11. - Les candidats ajournés à l'une des options du baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, défini par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ils peuvent reporter le bénéfice des épreuves obtenues dans le cadre de la présente spécialité. Dans ce cas, ils présentent, d'une part, les épreuves pour lesquelles ils n'ont pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 et, d'autre part, les épreuves spécifiques de l'option postulée.
Art. 12. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par les arrêtés du 30 août 1991 et du 30 juillet 1992 modifiés relatifs aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre des matériaux, et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées, pour chaque option, en annexe VI-A et VI-B du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10, obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions des arrêtés du 30 août 1991 et du 30 juillet 1992 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 18 du décret précité et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Art. 13. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre des matériaux, organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 30 août 1991 et du 30 juillet 1992 précités, aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 30 août 1991 et du 30 juillet 1992 précités sont abrogés.
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1999.
Art. 14. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 1998.